L'Assemblée Générale (AG) est l'organe de gouvernance suprême d'une société par actions (SA) ou d'une société à responsabilité limitée (SARL). Sa tenue correcte est légalement requise - des erreurs peuvent rendre les résolutions invalides.
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Avant l'AG : Invitation & étapes
· Période d'invitation d'au moins 20 jours avant la date (CO Art. 699)
· Finaliser l'ordre du jour, y compris les questions et les points d'élection
· Assurez-vous que les procurations sont en place
Pendant l'AG : Procès-verbaux, résolutions, élections
· Enregistrez les résolutions dans les procès-verbaux : date, lieu, participants, résultats des votes
· Documenter les élections (Conseil d'administration, auditeurs)
· Documenter suffisamment les résolutions spéciales (modifications des statuts, changements de capital)
Après l'AG : Enregistrements & publication
· Soumettre immédiatement les changements au Registre du commerce
· Conserver les procès-verbaux (durée minimale recommandée 10 ans)
FAQ
Une AG peut-elle se tenir numériquement (Zoom etc.)?
Oui, à condition que les statuts ou l'invitation le permettent.
Les procès-verbaux doivent-ils être divulgués?
Seules les sociétés cotées ont une obligation de divulgation.
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