PRIVACY POLICY — JURILO
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous visitez le site Internet de Jurilo, créez ou utilisez un compte Jurilo, utilisez les services de Jurilo, communiquez avec nous ou interagissez de toute autre manière avec Jurilo.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de Jurilo est :
High-Tech Connect
Itziker Dorf-Str. 82
8627 Grüningen
Suisse
E-mail : contact@lawise.ai
Jurilo et Lawise.ai sont des noms de produits et de services utilisés en relation avec le Service.Droit applicable en matière de protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en particulier la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).
Le RGPD peut s'appliquer, par exemple, lorsque nous proposons des services à des personnes situées dans l'Espace économique européen ou que nous suivons leur comportement, dans des circonstances relevant de son champ d'application territorial.Quelles données personnelles nous traitons
Selon la nature de vos interactions avec Jurilo, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :
Informations de compte et d'identification
Celles-ci peuvent inclure :
• le prénom et le nom ;
• l'adresse e-mail ;
• l'entreprise ou l'organisation ;
• le titre ou la fonction professionnelle ;
• les identifiants de compte ;
• les informations de connexion et d'authentification ; et
• les informations utilisées pour vérifier l'identité ou l'affiliation à une entreprise.
Informations d'abonnement et de transactionCelles-ci peuvent inclure :
• les informations relatives à l'abonnement ou à la formule choisie ;
• les détails de facturation ;
• les informations de transaction ;
• le statut du paiement ; et
• les informations nécessaires à la gestion des achats, des essais, des remises ou des abonnements.
Les informations relatives aux cartes de paiement peuvent être traitées directement par nos prestataires de services de paiement. Jurilo ne reçoit ni ne stocke nécessairement l'intégralité des coordonnées de votre carte de paiement.
Contenu utilisateurLors de l'utilisation de Jurilo, les utilisateurs peuvent soumettre :
• des questions juridiques ;
• des requêtes (prompts) ;
• des documents ;
• des contrats ;
• des politiques internes d'entreprise ;
• de la correspondance ;
• des informations d'ordre fiscal ;
• des fichiers téléchargés ; et
• d'autres informations soumises aux fins d'analyse.Ce contenu peut contenir des données personnelles relatives à l'utilisateur ou à des tiers.
Informations techniques et d'utilisation
Nous pouvons traiter des informations techniques telles que :
• l'adresse IP ;
• les informations relatives à l'appareil et au navigateur ;
• le système d'exploitation ;
• la date et l'heure de l'accès ;
• les pages ou fonctionnalités utilisées ;
• les événements de connexion ;
• les journaux système et de sécurité (logs) ;
• le volume d'utilisation ;
• les informations relatives aux erreurs ; et
• d'autres informations nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration du Service.Communications
Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées, les informations relatives à votre entreprise ainsi que le contenu de votre communication.
Pourquoi nous traitons des données personnelles
Nous traitons les données personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins suivantes :
• la création et la gestion des comptes Jurilo ;
• la fourniture des fonctionnalités de Jurilo ;
• le traitement des questions juridiques, des requêtes (prompts) et des documents soumis par les utilisateurs ;
• l'authentification et la vérification des utilisateurs ;
• la vérification de l'affiliation à l'entreprise si nécessaire ;
• la gestion des abonnements, des paiements et des essais ;
• la fourniture de l'assistance technique ;
• la communication relative au Service ;
• le maintien de la sécurité ainsi que la prévention de la fraude et des abus ;
• la détection des violations de nos Conditions d'utilisation ;
• la prévention des tentatives de contournement des suspensions ou exclusions de compte ;
• le maintien et l'amélioration des performances et de la fiabilité de Jurilo ;
• le respect des obligations légales et réglementaires ;
• la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et
• l'envoi de communications marketing lorsque la loi le permet.Nous n'utilisons pas les données personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que la loi applicable ne le permette ou ne l'exige.
Bases légales au titre du RGPD
Lorsque le RGPD s'applique, le traitement peut être fondé sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :
• l'exécution d'un contrat ou de mesures prises à la demande de l'utilisateur avant la conclusion d'un contrat ;
• le respect d'obligations légales ;
• nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par les droits et libertés de la personne concernée ; ou
• le consentement, lorsque celui-ci est requis.Nos intérêts légitimes peuvent inclure l'exploitation et l'amélioration de Jurilo, la protection de nos systèmes et de nos utilisateurs, la prévention de la fraude et des abus, la communication avec les clients et le développement de nos activités.
Questions juridiques, requêtes (prompts) et documents téléchargés
Jurilo est une plateforme de recherche juridique, d'information et de traitement de documents alimentée par l'intelligence artificielle.Afin de fournir les fonctionnalités demandées, les informations soumises par les utilisateurs doivent être traitées par Jurilo ainsi que par les fournisseurs d'infrastructures ou de technologies impliqués dans l'exploitation du Service.
Les utilisateurs ne doivent soumettre que les données personnelles et les informations confidentielles qu'ils sont autorisés à fournir et à traiter par l'intermédiaire de Jurilo.
Lorsqu'un utilisateur soumet des données personnelles relatives à des tiers, il lui incombe de s'assurer que ce traitement est licite.
Pour les clients professionnels et Entreprises, des accords supplémentaires de traitement des données ou de confidentialité peuvent s'appliquer.
Traitement par l'IA
Jurilo utilise l'intelligence artificielle et des traitements automatisés pour fournir des fonctionnalités de recherche juridique, d'analyse, de rédaction et de traitement de documents.Les données saisies par l'utilisateur (inputs) peuvent donc être traitées de manière automatisée afin de générer le résultat demandé (output).
Jurilo peut utiliser plusieurs composants techniques, modèles, bases de données et étapes de traitement pour générer une réponse.
Lorsque des fournisseurs de technologies tiers interviennent, ils sont sélectionnés et gérés conformément aux exigences contractuelles, de sécurité et de protection des données applicables.
Utilisation du contenu client pour l'entraînement des modèles
Jurilo n'utilise pas les documents clients confidentiels, les questions juridiques ou tout autre contenu client pour entraîner des modèles d'IA à usage général accessibles au public.Lorsque des fournisseurs externes d'IA ou d'infrastructures sont sollicités pour traiter le contenu des clients, Jurilo veille à utiliser des configurations de service et des dispositions contractuelles adaptées à un usage professionnel et commercial.
Jurilo peut traiter des informations techniques et d'utilisation pour exploiter, sécuriser, évaluer et améliorer le Service, sous réserve de la législation applicable et des engagements contractuels.
Lieux d'hébergement et de traitement
Jurilo est conçu pour un usage professionnel en Suisse et en Europe.Jurilo s'appuie sur des infrastructures et des prestataires de services situés principalement en Suisse et en Europe de l'Ouest.
Certains fournisseurs de technologies spécialisées peuvent traiter des informations limitées depuis d'autres juridictions lorsque cela est nécessaire à la fourniture du Service.
En cas de transfert international de données personnelles, nous mettons en œuvre les garanties appropriées requises par la législation applicable sur la protection des données. Celles-ci peuvent inclure des décisions d'adéquation, des garanties contractuelles reconnues ou d'autres mécanismes légalement autorisés.
Les engagements spécifiques en matière d'hébergement, de traitement ou de résidence des données convenus avec les clients Entreprises prévalent, le cas échéant.
Prestataires de services
Nous pouvons faire appel à des prestataires de services spécialisés pour assurer le fonctionnement de Jurilo.Ceux-ci peuvent inclure des prestataires de :
• services d'infrastructure cloud et de serveurs ;
• technologies d'intelligence artificielle ;
• bases de données ;
• services d'authentification ;
• cybersécurité ;
• messagerie et communications ;
• traitement des paiements ;
• services d'analyse ;
• détection d'erreurs et surveillance ; et
• support client.Les prestataires de services ne reçoivent des données personnelles que dans la mesure raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de leurs missions respectives et sont soumis à des obligations contractuelles appropriées lorsque cela est requis.
Divulgation des données personnelles
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Nous pouvons divulguer des données personnelles :
• aux prestataires de services agissant en notre nom ;
• lorsque cela est nécessaire pour fournir le Service demandé par l'utilisateur ;
• à des conseillers professionnels si nécessaire ;
• lorsque la loi applicable, une décision de justice ou une autorité compétente l'exige ;
• lorsque cela est nécessaire pour protéger Jurilo, ses utilisateurs ou des tiers ;
• dans le cadre de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ; ou
• dans le cadre d'une fusion, d'un financement, d'une restructuration, d'une acquisition ou d'un transfert d'activité, sous réserve du respect des exigences applicables en matière de protection des données.Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès, divulgation, altération, perte ou destruction non autorisés.
Ces mesures peuvent inclure, selon le système concerné :
• le chiffrement des communications ;
• des contrôles d'accès ;
• des mécanismes d'authentification ;
• la sécurité des infrastructures ;
• la journalisation et la surveillance (logging et monitoring) ;
• la séparation des droits d'accès ;
• des mécanismes de sauvegarde et de restauration ; et
• des procédures organisationnelles de sécurité.Aucun système basé sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont également responsables de la protection de leurs identifiants de compte et de leurs appareils.
Conservation des données
Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque la conservation est requise par la loi, un contrat, des impératifs de sécurité ou des besoins commerciaux légitimes.
Des durées de conservation différentes peuvent s'appliquer selon les catégories d'informations.
Les enregistrements relatifs aux comptes, aux transactions et aux activités commerciales peuvent être conservés afin de nous conformer aux obligations comptables, fiscales ou autres obligations légales suisses.
Les informations relatives à la sécurité peuvent être conservées lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour détecter et prévenir la fraude, les abus ou les tentatives de contournement de restrictions antérieures de compte.
Lorsque les informations ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées conformément aux exigences applicables.
Prévention de la fraude et exclusion de compte
Jurilo exige que les utilisateurs fournissent des informations d'identité et d'entreprise exactes.
En cas de suspicion légitime de fraude à l'identité, d'usurpation d'identité, de falsification délibérée d'informations sur l'entreprise ou de tentative de contournement d'une suspension ou d'une exclusion définitive de compte, nous pouvons traiter les informations de compte, d'identification, de sécurité et techniques pertinentes pour enquêter et prévenir un tel comportement.
Lorsque la loi applicable le permet, les informations limitées nécessaires à l'application d'une exclusion définitive peuvent être conservées même après la clôture d'un compte.
Ce traitement est réalisé pour assurer la protection, la sécurité et l'intégrité de Jurilo ainsi que de ses utilisateurs, et est soumis à la législation applicable sur la protection des données.
Cookies et technologies similaires
Le site Internet de Jurilo peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site et du Service.
Ces technologies peuvent également être utilisées, lorsque cela est autorisé, pour comprendre l'utilisation du site et améliorer nos services.
Lorsque le consentement est légalement requis pour l'utilisation de cookies ou de technologies non essentiels, ces derniers ne seront utilisés que conformément aux exigences de consentement applicables.
Les utilisateurs peuvent également gérer certains paramètres relatifs aux cookies directement depuis leur navigateur.
Communications marketing
Nous pouvons envoyer des informations concernant Jurilo, de nouvelles fonctionnalités, des événements, des webinaires ou des services connexes à des contacts commerciaux existants ou potentiels, lorsque la législation applicable le permet.
Le cas échéant, ces communications sont fondées sur votre consentement.
Les destinataires peuvent se désabonner des communications marketing électroniques en utilisant le mécanisme de désinscription fourni ou en nous contactant directement.
Les communications relatives au Service nécessaires à la gestion d'un compte ou d'un abonnement ne constituent pas des communications marketing.
Vos droits
Selon la législation applicable et les circonstances, les personnes physiques peuvent disposer de droits, notamment :
• obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles ;
• demander l'accès à leurs données personnelles ;
• demander la rectification de données personnelles inexactes ;
• demander la suppression de leurs données personnelles ;
• demander la limitation du traitement ;
• s'opposer à certains traitements ;
• retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ; et
• recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et transférable, le cas échéant.Ces droits peuvent être soumis à des limitations ou exceptions légales.
Les demandes peuvent être adressées à contact@lawise.ai.
Nous pouvons être amenés à vérifier l'identité de la personne formulant la demande avant de donner accès aux données personnelles ou de les modifier.
Réclamations
Les personnes concernées peuvent nous contacter directement pour toute question ou préoccupation relative au traitement de leurs données personnelles.
Elles disposent également du droit de contacter l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
En Suisse, l'autorité de contrôle fédérale compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/EDÖB).
Lorsque le RGPD s'applique, les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente au sein de l'EEE.
Sites Internet de tiers
Jurilo peut contenir des liens vers des sites Internet externes, des sources juridiques ou d'autres services tiers.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers indépendants. Leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent lorsque les utilisateurs accèdent à leurs services.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions de Jurilo, de nos technologies, des exigences légales ou de nos pratiques de traitement des données.
La version en vigueur sera publiée sur le site Internet de Jurilo.
Si nécessaire ou requis par la loi, nous fournirons un avis complémentaire en cas de modifications substantielles.
Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou au traitement des données personnelles :
Jurilo / High-Tech Connect
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8627 Grüningen
Suisse