En Suisse, un employé a reçu de son employeur un « Plan d'amélioration des performances » détaillé. Ce document énumérait des manquements présumés en matière de performances et de comportement, et fixait des objectifs d'amélioration précis à atteindre d'ici le 30 novembre 2026.
Il s'est immédiatement trouvé confronté à plusieurs questions cruciales :
Un tel plan d'amélioration est-il légalement autorisé ?
Est-il obligatoire de le signer ?
Pourrait-il servir à justifier un licenciement ultérieur ?
Comment se prémunir contre des allégations inexactes ?
Quelle est la marche à suivre ?
De simples photographies à un plan d'action clair
L'employé a photographié les pages concernées et les a soumises à Jurilo.
En quelques minutes, Jurilo a analysé le document au regard du droit du travail suisse. La plateforme a expliqué qu'un employeur est généralement en droit de mettre en place un plan d'amélioration des performances et que ce plan ne constitue pas en soi un licenciement. Néanmoins, il pourrait être utilisé ultérieurement comme moyen de preuve à l'appui d'un licenciement ordinaire.
Plus important encore, Jurilo a fourni des étapes concrètes pour la suite. Il a été conseillé à l'employé de :
examiner attentivement chaque accusation,
ne signer que pour confirmer la réception s'il contestait le contenu,
rédiger une réponse écrite pour acter sa position,
évaluer si les objectifs fixés étaient réalistes et mesurables,
conserver un suivi détaillé de son travail et de tout retour d'information,
demander par écrit les formations ou le soutien nécessaires,
identifier d'éventuels témoins et des éléments de preuve à l'appui.
Jurilo a également précisé dans quels cas un licenciement consécutif pourrait être qualifié d'abusif selon l'article 336 du Code des obligations suisse.
Combien aurait coûté l'intervention d'un avocat spécialisé en droit du travail suisse ?
En Suisse, les honoraires des avocats s'élèvent généralement à environ 250–350 CHF de l'heure. L'examen des documents, l'évaluation des risques juridiques et la discussion sur la stratégie à adopter nécessitent raisonnablement entre 1,5 et trois heures de travail.
Prestations requises | Temps estimé |
|---|---|
Examen des documents et du contexte | 30–60 minutes |
Analyse juridique et évaluation des risques | 30–60 minutes |
Recommandations et entretien avec le client | 30–60 minutes |
Total | 1,5–3 heures |
Une première analyse juridique traditionnelle aurait donc coûté entre 375 et 1 050 CHF environ, hors TVA et frais supplémentaires éventuels.
L'analyse effectuée par Jurilo a coûté 2,50 CHF.
Cela représente une économie potentielle d'environ 363 à 1 038 CHF, soit plus de 95 % par rapport au coût estimé d'une première consultation chez un avocat.
Savoir exactement quoi faire
Le principal avantage ne résidait pas seulement dans l'obtention d'une référence légale. L'employé a obtenu une vision claire de sa situation, des risques potentiels et des mesures immédiates à prendre pour préserver ses droits.
Si la situation devait s'envenimer et mener à un licenciement, à des prétentions financières ou à une procédure judiciaire, le recours à un avocat spécialisé en droit du travail resterait opportun. Toutefois, l'employé pourra aborder cette consultation parfaitement préparé, avec des documents, des preuves et des questions déjà structurés. Un gain de temps et d'honoraires non négligeable.
Ce cas de figure illustre la manière dont Jurilo rend le droit du travail suisse plus accessible : de façon rapide, structurée et étayée par des sources juridiques pertinentes.
Ce cas a été anonymisé. Les estimations de coûts dépendent de la complexité de l'affaire et du tarif horaire convenu avec l'avocat. Jurilo fournit des informations juridiques et une aide à la décision ; les situations complexes ou litigieuses peuvent néanmoins requérir le conseil personnalisé d'un avocat qualifié.