Voici une série de questions que les responsables RH nous posent et auxquelles Jurilo a répondu pour vous de manière économique en temps et en coût.
Quand Jurilo vous aidera-t-il également ?
Question
"Les heures supplémentaires doivent-elles être payées malgré une dispense de travail ?"
Réponse de Jurilo
En principe, les règles suivantes s'appliquent en ce qui concerne la compensation des heures supplémentaires pendant la dispense de travail :
1. La compensation des heures supplémentaires par du temps libre nécessite le consentement de l'employé. Ce consentement peut déjà découler du contrat de travail (ou des règlements du personnel intégrés en tant que partie intégrante) lui-même, s'il a été convenu que les heures supplémentaires sont compensées par du temps libre et que l'employeur peut en ordonner la compensation, ou d'un accord de dispense dans lequel la compensation des heures supplémentaires est convenue.
2. Sans le consentement de l'employé ou sans un accord correspondant, les heures supplémentaires ne peuvent tout simplement pas être considérées comme compensées pendant la dispense de travail. Cela s'applique également lorsque l'employeur l'ordonne unilatéralement. Dans ce cas, les heures supplémentaires doivent en principe être payées.
3. En cas de dispense de travail très longue, toutefois, le refus de compensation par l'employé peut être considéré comme un abus de droit.
Ceci est une réponse validée - par Streiff von Kaenel
