La meilleure nouvelle d'abord : Lawise.ai répond à toutes les exigences du règlement européen sur l'IA, qui entrera en vigueur en août 2025.
Nous préparons actuellement toutes les preuves et documentations pour également nous conformer pleinement à l'exigence d'enregistrement beaucoup plus stricte imposée par le règlement européen sur l'IA à partir d'août 2026. Grâce à notre contrôle qualité hebdomadaire de toutes les réponses de Jurilo par quatre avocats spécialisés (pour le Code des obligations, le droit du travail et, bientôt, le droit fiscal également), nous sommes convaincus que nous répondons déjà aujourd'hui aux exigences.
Cela pourrait faire de nous la première et jusqu'à présent la seule startup LegalTech en Suisse capable de démontrer cette conformité de manière aussi claire.
Chez Lawise, nous nous engageons pour le développement et l'application responsables de l'Intelligence Artificielle. Notre objectif est de créer des solutions d'IA fiables qui sont en adéquation avec les principes fondamentaux du règlement européen sur l'IA. Nous adoptons une approche basée sur les risques et nous appuyons sur des mesures de gouvernance et de transparence claires pour satisfaire aux exigences réglementaires et renforcer la confiance de nos utilisateurs.
Transparence du Modèle & Divulgation
La transparence est un élément central d'une IA de confiance. Nous divulguons comment nos systèmes fonctionnent – de manière compréhensible et intelligible pour nos utilisateurs.
Divulgation des Fournisseurs de Modèles et des Capacités
Nous précisons clairement sur quels modèles d'IA reposent nos services. Les informations sur l'origine et la fonctionnalité de ces modèles sont accessibles à nos utilisateurs dans notre documentation technique. Cela permet une utilisation éclairée de nos services.
Documentation sur l'Usage Prévu, les Limitations et les Risques
Notre plateforme est accompagnée d'une documentation complète qui décrit l'utilisation prévue, les limitations connues et les risques potentiels de nos services d'IA. Cela favorise une utilisation responsable et ciblée de la technologie.
Gestion des Incidents et des Risques
Nous avons mis en place des processus internes pour surveiller nos systèmes d'IA afin d'identifier et d'évaluer les incidents ou risques significatifs dès leur apparition. Le cas échéant, nous communiquons avec les autorités et parties prenantes concernées – toujours en conformité avec nos obligations réglementaires.
Traçabilité & Explicabilité des Résultats
Nos systèmes sont conçus pour fournir des résultats traçables – dans la mesure du techniquement possible. Les utilisateurs reçoivent des informations sur la base de laquelle un résultat particulier a été généré. Cela augmente la transparence et favorise la confiance en nos services.
Sécurité & Protection des Données
La protection de vos données est notre priorité absolue. Notre architecture de sécurité assure que vos informations soient traitées de manière confidentielle et que nos systèmes soient protégés de manière fiable.
Protection des Données et Gouvernance
Nous respectons les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que d'autres lois pertinentes en matière de protection des données. Dans notre politique de confidentialité, nous expliquons de manière transparente quelles données nous collectons et comment nous les utilisons. Les utilisateurs peuvent gérer leurs paramètres de cookies à tout moment ou demander la suppression de leur compte et de leurs données personnelles à contact@lawise.ai.
Infrastructure Technique & Sécurité
Nos services sont basés sur l'infrastructure de Google Cloud Platform (GCP), qui détient un certificat SOC 2 Type II. Cette procédure d'audit reconnue à l'international démontre que nos systèmes répondent à des normes élevées en matière de sécurité, de disponibilité et de confidentialité. La certification inclut un examen complet des systèmes de contrôle pertinents sur une période prolongée – offrant ainsi une assurance nettement supérieure à un instantané unique.
