Peu de textes législatifs suscitent autant d'incertitude actuellement chez les fiduciaires et cabinets de conseil suisses que la révision de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Qui est nouvellement assujetti ? Quelles sont les obligations de diligence applicables ? Et que se passe-t-il en cas de non-respect des délais ?
La révision élargit le champ des activités soumises à la loi et renforce les obligations de vigilance et de déclaration pour les conseillers, fiduciaires et autres prestataires de services du secteur non financier. Pour de nombreux prestataires de services du secteur des PME, cela implique de vérifier si votre propre activité est désormais couverte, de mettre à jour vos processus internes et de former votre personnel.
Questions que nous posent régulièrement les fiduciaires :
Mon activité relève-t-elle désormais des obligations de diligence de la LBA ?
Quels sont les délais de mise en œuvre ?
Que dois-je désormais documenter lors de l'identification des clients ?
Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-conformité ?
Les réponses dépendent grandement de l'activité spécifique et de la structure du client concerné. Une réponse générique ne saurait ici suffire.
Est-ce que chaque société fiduciaire doit désormais adhérer à un organisme d'autorégulation (OAR) ? Cela dépend du type de services proposés. Toutes les activités ne sont pas automatiquement couvertes.
Quand les nouveaux devoirs entrent-ils en vigueur ? Les délais de transition diffèrent selon les dispositions. Une réponse fiable et actuelle dépend de la date précise de votre demande.
Que se passe-t-il si je ne mets pas en œuvre ces devoirs à temps ? Des conséquences réglementaires peuvent en découler, allant jusqu'à des amendes. Une analyse anticipée est fortement recommandée.