Un client nous a posé une question très spécifique :
Dans le canton de Zurich, les rachats de cotisations de prévoyance professionnelle jusqu'à 12 000 CHF par an sont-ils toujours tolérés si un retrait de capital est effectué au cours du délai de blocage de trois ans ?
Nous avons demandé à une étude d'avocats spécialisée en droit fiscal d'examiner la réponse de Jurilo. Leur verdict : des éloges particuliers pour Jurilo.
La règle fiscale générale est claire : lorsqu'un rachat de prévoyance est suivi d'un retrait de capital dans les trois ans, la déduction fiscale est généralement refusée. Le Tribunal fédéral suisse applique une approche stricte.
Le détail pertinent est toutefois spécifique à Zurich : pour des raisons d'évaluation administrative, les rachats annuels jusqu'à 12 000 CHF ne sont généralement pas réintégrés. Point crucial, il ne s'agit pas d'une franchise. Si un rachat dépasse 12 000 CHF et qu'un retrait de capital s'ensuit dans les trois ans, l'intégralité du rachat peut être réintégrée à des fins fiscales.
Les experts fiscaux ont confirmé l'analyse juridique et ont particulièrement souligné que Jurilo avait identifié cette pratique spécifique au canton de Zurich, sources à l'appui.
Ils testent actuellement d'autres outils d'IA juridique qui coûtent trois à dix fois plus cher. Aucun d'entre eux n'avait mis en évidence ce point décisif, à moins qu'on ne leur pose explicitement la question en leur fournissant la source.
Leur conclusion : « Excellente réponse de Jurilo. Félicitations. »
C'est précisément pour cela que nous développons Jurilo : non pas pour obtenir de simples réponses générales, mais pour saisir les détails qui font la différence — fondés sur des sources, vérifiables et disponibles en quelques secondes.