Politique de Confidentialité & Mention Légale

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Dans quel but vos données sont-elles traitées ?

Dans quel but vos données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données personnelles exclusivement dans le but de vous offrir et de vous fournir nos services juridiques. Cela comprend, en particulier, le conseil, la représentation et la défense de vos intérêts juridiques. De plus, nous utilisons vos données pour remplir des obligations légales, telles que la conservation des documents commerciaux.

Sur quelle base légale vos données personnelles sont-elles traitées ?

Sur quelle base légale vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont traitées sur la base de l'article 6(1)(b) du RGPD, dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture de nos services. Lorsque des obligations légales de conservation existent, le traitement repose sur l'article 6(1)(c) du RGPD. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, le traitement est fondé sur l'article 6(1)(a) du RGPD.

Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous fournissez vos informations lors d'une consultation ou par e-mail. Nous pouvons également obtenir vos données personnelles à partir de sources publiques ou de tiers si cela est nécessaire pour la fourniture de nos services.

Divulgation de vos données personnelles à des tiers

Divulgation de vos données personnelles à des tiers

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que si cela est nécessaire pour la fourniture de nos services ou si nous sommes légalement tenus de le faire. Cela inclut, par exemple, les tribunaux, les autorités ou d'autres conseillers juridiques. Nous veillons à ce que ces tiers mettent également en œuvre des mesures de protection des données appropriées.

Stockage et transmission de vos données

Stockage et transmission de vos données

Nous stockons vos données personnelles sur des serveurs au sein de l'Union Européenne. Si un transfert vers des pays tiers en dehors de l'UE s'avère nécessaire, nous veillons à ce que des mesures de protection des données appropriées soient mises en place pour garantir un niveau adéquat de protection.

Durée de conservation de vos données personnelles

Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services ou tel que requis par la loi. Une fois ces périodes expirées, vos données seront supprimées ou anonymisées.

Vos droits concernant les données personnelles

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En tant que personne concernée, vous avez certains droits concernant vos données personnelles. Ceux-ci incluent, entre autres :


  • le droit à l'information sur les données traitées

  • le droit à la rectification des données inexactes

  • le droit à la suppression de vos données (sauf en cas d'obligations légales de conservation ou d'autres raisons de stockage)

  • le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, ainsi que

  • le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles.


Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous examinerons votre demande et vous informerons immédiatement des prochaines étapes.

Modifications de cette politique de confidentialité

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Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'avenir. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique à tout moment. Les modifications prendront effet dès qu'elles seront publiées sur notre site web. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour rester informé de tout changement.

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